La très populaire émission de télévision Storage Wars est maintenant en cours de production au Canada. Alors que les producteurs passent en vitesse supérieure pour accélérer le tournage, les propriétaires de sites d’entreposage consultent leurs partenaires des États-Unis ainsi que l’Association canadienne d’entreposage libre-service pour obtenir des conseils.

Les réactions sur cette émission et les impacts qu’elle produit sur les entreprises d’entreposage ne font pas l’unanimité. Alors que certains croient qu’il s’agit d’un incroyable outil de marketing et un tremplin qui permettent de faire connaître l’industrie, d’autres croient que l’émission est remplie de situations propices à d’éventuelles poursuites légales.

Même si l’Association canadienne d’entreposage libre-service ne prend pas officiellement position sur cette émission, il est important que les propriétaires et exploitants se documentent et soient bien informés avant de participer à une telle frénésie médiatique.

Les exploitants doivent se souvenir que la vente de biens ne constitue qu’une infime partie de nos activités commerciales. Les exploitants avisés ne se laisseront pas entraîner par le côté glamour de la télé-réalité et aborderont la participation à cette émission comme une simple transaction d’affaires.

 

Connaissance des implications légales

Il n’y a aucune loi au Canada qui régisse la saisie et la vente de biens pour le non-paiement d’un loyer de location aux exploitants de site d’entreposage. Aux États-Unis, plusieurs états ont adopté une législation spécifique qui définit clairement le processus de vente de biens dans le but de récupérer un loyer non payé. Au Canada, les exploitants doivent se fier à la législation provinciale en vigueur qui traite le problème d’une manière très large, laissant beaucoup de place à l’interprétation.

Partout au pays les exploitants utilisent des contrats ou des baux qui établissent les détails d’une entente entre le locataire et le propriétaire. Tous les exploitants sont encouragés à consulter un avocat avant de mettre en application toute forme de bail sur leur propriété. L’ACELS peut offrir des conseils sur les meilleures pratiques en vigueur qui peuvent aider au processus d’élaboration d’un bail.

Tous les exploitants devraient posséder une certaine documentation qui établit clairement le droit du propriétaire de saisir et vendre les biens d’un locataire en compensation pour le non paiement des frais de location. Les documents devraient s’appuyer sur des considérations légales et sur la jurisprudence en matière de revente de biens, qu’il s’agisse de références en matière des bonnes pratiques de l’industrie ou de la loi la plus pertinente en vigueur telle que déterminée par l’exploitant (En Ontario par exemple, on dispose souvent des biens selon les dispositions de la Repair and Storage Liens Act).

Pour ce qui est de l’émission de télévision, les exploitants doivent considérer les preuves circonstancielles que représente une vente médiatisée. Dans le cas d’une éventuelle poursuite injustifiée pour vente d’un bien contre un propriétaire, une preuve vidéo et médiatisée de la vente peut donner une preuve suffisante au plaignant pour gagner une cause; et peut-être même obtenir une compensation selon une valeur approximative de certains articles vendus.

Un exploitant qui décide de participer à l’émission devrait s’assurer que le contrat proposé par les producteurs de l’émission fait en sorte que le texte de l’entente garantit que toutes les ventes seront effectuées légalement dans le respect des dispositions du bail de location du site d’entreposage. L’exploitant doit aussi avoir la possibilité d’approuver le processus avant qu’il ne devienne la propriété des producteurs.

 

Opinion du public

Alors qu’il existe un côté romantique lié aux privilèges de vente de biens saisis, avec l’espoir de trouver un trésor emprisonné tout au fond d’une unité d’entreposage, un aspect tout aussi sinistre doit aussi être pris en considération. Le public en général pourrait croire que l’émission Storage Wars présente tout simplement une chasse aux trésors des temps modernes. Cette impression peut cependant changer rapidement lorsqu’ils deviennent eux-mêmes locataires d’espace d’entreposage. Ils peuvent alors se poser des questions sur ce qu’il adviendra de leurs biens s’ils omettent de payer une mensualité.

Un mécanisme devrait permettre de contrôler le contenu du tournage qui sera diffusé par les producteurs. Le droit de diffustion devrait ainsi être limité dans le cas d’articles privés, d’informations personnelles et de biens illégaux qui pourraient être trouvés, d’articles portant des logos, etc. Ce qui peut constituer un contenu très lucratif pour la télé-réalité ne représente peut-être pas l’image que les exploitants veulent montrer à d’éventuels clients. Imaginez-vous quels seraient les impacts sur une entreprise vedette d’une émission où des explosifs ou des matelas infestés de rats seraient découverts dans certaines de ses unités d’entreposage.

Dans certains cas, les exploitants pourraient vouloir profiter de la publicité associée à la diffusion de cette émission; c’est à dire de profiter de l’utilisation de leur logo dans le but de promouvoir leur entreprise. Les exploitants doivent négocier les paramètres d’utilisation de leur logo. Les propriétaires d’entrepôts doivent contrôler l’usage de leurs logos commerciaux, de leurs marque et de leurs identifiants. De leur côté, les producteurs voudront négocier dans le but d’obtenir le droit d’utiliser toutes les informations enregistrées, bonnes ou mauvaises, autant qu’ils le voudront et dans des formats médias multiples. Ceci pourrait faire en sorte, par exemple, que la marque commerciale d’un site d’entreposage pourrait être utilisée 10 ans après la fin de l’émission sur des sites internet peu recommandables. Le fait d’accorder une attention particulière au texte du contrat vous permettra de protéger la réputation de votre entreprise à long terme.

Dans d’autres situations, les exploitants pourraient vouloir participer sans que leur logo ou leur marque de commerce soient utilisés. Une protection contractuelle devra alors être mise en place pour faire en sorte que l’entente soit respectée et qu’un mécanisme de recours légal est prévu dans le cas où les dispositions du contrat ne seraient pas respectées.

 

Logistique

Plusieurs sites d’entreposage ont été affectés par les premières diffusions de l’émission Storage Wars aux États-Unis. La tenue d’encans nécessitent la présence d’un public plus nombreux et le contrôle de la foule est parfois problématique.

La capacité des exploitants à garder le contrôle des activités d’une journée d’encan tout en assurant le déroulement d’activités commerciales normales est essentielle. L’ajout de personnel supplémentaire et d’un dispositif de sécurité ainsi que la propreté du site vont engendrer des coûts supplémentaires aux exploitants si la foule est plus grande que prévue. Des compensations devraient être accordées pour couvrir de telles dépenses.

L’accès des producteurs et de l’équipe de production au site avant et après l’encan devrait aussi être pris en considération. L’accueil d’une équipe de tournage sur le site pendant plusieurs jours peut nuire à n’importe quel type d’entreprise. Étant donné que la question du stationnement est primordiale pour plusieurs exploitants, des limites imposées au producteur au sujet de l’équipement et du personnel admis sur le site doit aussi faire l’objet des discussions contractuelles.

Les propriétaires de site d’entreposage devront s’assurer que l’horaire de tournage corresponde aux heures d’ouverture de leur entreprise. Vous devriez mesurer l’impact des changements d’horaire de l’encan ou du fait d’avoir des équipes de tournage sur votre site après les heures d’ouverture.

 

Autres considérations

Les propriétaires doivent s’assurer que le personnel de production sur le site est couvert par une assurance. Une couverture d’assurance contre les accidents de travail est obligatoire (en Ontario). L’ajout d’assurances supplémentaires comme une assurance responsabilité civile générale protégeant les propriétaires, ainsi qu’une assurance automobile doit aussi être envisagée. Une couverture minimale suffisante doit pouvoir couvrir toutes les éventualités. Il est recommandé de consulter un professionnel de l’assurance pour obtenir des informations pertinentes.

Les compensations pour une émission de cette nature devraient être à la hauteur des risques et des inconvénients encourus et des bénéfices perçus. Même si les montants des compensations pour le tournage de films et d’émissions de télévision varient beaucoup d’un projet à l’autre, il est généralement admis qu’une compensation équitable devrait être versée pour les personnages, la distribution et l’utilisation des installations.